DAMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAMEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 577 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Vercors les Balcons du Drac, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z. Elle est dirigée par ROBERT BERTHET-PILON, gérant.
Fiche d'identité de DAMEX
INSEE- Dénomination
- DAMEX
- SIREN
- 439 577 149
- SIRET (siège)
- 439 577 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66439577149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 577 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 31 octobre 2001
- Siège social
- 1 AV DU VERCORS LES BALCONS DU DRAC, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMEX
FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES ET DE TOUS PRODUITS CONSTITUANT LE SECOND OEUVRE DU BATIMENT
Finances de DAMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMEX
INSEEÉtablissements de DAMEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
439 577 149 00016 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4618Z
Documents juridiques de DAMEX
INPIComptes annuels de DAMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMEX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2001
Questions fréquentes sur DAMEX
Quel est le numéro SIREN de DAMEX ?
Le numéro SIREN de DAMEX est 439 577 149. Le SIRET de son siège social est 439 577 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439577149.
Qui dirige DAMEX ?
DAMEX est dirigée par ROBERT BERTHET-PILON, gérant.
Où se situe le siège social de DAMEX ?
Le siège social de DAMEX est situé 1 av du Vercors les Balcons du Drac, 38600 Fontaine.
DAMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMEX.
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