DAMEX SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAMEX SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 329 046 817. Son siège social est situé rue Edouard Branly Z I Mitry Compans, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.
Fiche d'identité de DAMEX SA
INSEE- Dénomination
- DAMEX SA
- SIREN
- 329 046 817
- SIRET (siège)
- 329 046 817 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78329046817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 046 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- RUE EDOUARD BRANLY Z I MITRY COMPANS, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DAMEX SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMEX SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAMEX SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeFermé
329 046 817 00022 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 513A
Documents juridiques de DAMEX SA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAMEX SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMEX SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMEX SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMEX SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMEX SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMEX SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMEX SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur DAMEX SA
Quel est le numéro SIREN de DAMEX SA ?
Le numéro SIREN de DAMEX SA est 329 046 817. Le SIRET de son siège social est 329 046 817 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78329046817.
Où se situe le siège social de DAMEX SA ?
Le siège social de DAMEX SA est situé rue Edouard Branly Z I Mitry Compans, 77290 Mitry-Mory.
DAMEX SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMEX SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMEX SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMEX SA.
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