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DAMEY PASCAL

Active
Siren419 739 099Entrepreneur individuel10200 AILLEVILLE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMEY PASCAL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 419 739 099. Son siège social est situé 2 Grande rue, 10200 Ailleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DAMEY PASCAL

Dénomination
DAMEY PASCAL
SIREN
419 739 099
SIRET (siège)
419 739 099 00036
N° TVA intracommunautaire
FR72419739099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 739 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
2 GRANDE RUE, 10200, AILLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMEY PASCAL

Location meublée non professionnelle

Finances de DAMEY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMEY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMEY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 AILLEVILLESiègeActif

    419 739 099 00036 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAMEY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMEY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMEY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMEY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMEY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMEY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMEY PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

Questions fréquentes sur DAMEY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAMEY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAMEY PASCAL est 419 739 099. Le SIRET de son siège social est 419 739 099 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72419739099.

Où se situe le siège social de DAMEY PASCAL ?

Le siège social de DAMEY PASCAL est situé 2 Grande rue, 10200 Ailleville.

DAMEY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMEY PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMEY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMEY PASCAL.

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