DAMFOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMFOR est une SAS immatriculée le 4 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 690 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Rene Panhard zone Artisanale Biliais Deniaud, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 8559A. H.D.M.R exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMFOR
INSEE- Dénomination
- DAMFOR
- SIREN
- 891 690 026
- SIRET (siège)
- 891 690 026 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16891690026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 690 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 1 RUE RENE PANHARD ZONE ARTISANALE BILIAIS DENIAUD, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DAMFOR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DAMFOR
La formation professionnelle continue pour adultes (sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public).
Finances de DAMFOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMFOR
INSEEH.D.M.R
Président de SAS
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de DAMFOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif
891 690 026 00010 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 8559A
Documents juridiques de DAMFOR
INPIComptes annuels de DAMFOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMFOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMFOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMFOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMFOR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-11-27
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Accords collectifs de DAMFOR
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de DAMFOR a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord collectif sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentairesAccord
Signé le 11 septembre 2026 · en vigueur à partir du 01 octobre 2026 · dépôt n° T04426061350
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur DAMFOR
Quel est le numéro SIREN de DAMFOR ?
Le numéro SIREN de DAMFOR est 891 690 026. Le SIRET de son siège social est 891 690 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16891690026.
Qui dirige DAMFOR ?
DAMFOR est dirigée par H.D.M.R, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMFOR ?
Le siège social de DAMFOR est situé 1 rue Rene Panhard zone Artisanale Biliais Deniaud, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
DAMFOR est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMFOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMFOR.
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