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DAMGA

Active
Siren842 358 350SARL31130 BALMACréée le 19 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 358 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Arthur Rimbaud, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par RAPHAEL SEVEN, gérant.

Fiche d'identité de DAMGA

Dénomination
DAMGA
SIREN
842 358 350
SIRET (siège)
842 358 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22842358350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 358 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
19 septembre 2018
Siège social
14 RUE ARTHUR RIMBAUD, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMGA

Exercice de missions de programmation, conseil et autres activités informatiques.

Finances de DAMGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMGA

RS

RAPHAEL SEVEN

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de DAMGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    842 358 350 00010 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DAMGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DAMGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMGA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/09539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMGA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Questions fréquentes sur DAMGA

Quel est le numéro SIREN de DAMGA ?

Le numéro SIREN de DAMGA est 842 358 350. Le SIRET de son siège social est 842 358 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22842358350.

Qui dirige DAMGA ?

DAMGA est dirigée par RAPHAEL SEVEN, gérant.

Où se situe le siège social de DAMGA ?

Le siège social de DAMGA est situé 14 rue Arthur Rimbaud, 31130 Balma.

DAMGA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMGA.

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