CheckersProcédures

DAMI

Active
Siren390 005 569SCI97110 POINTE A PITRECréée le 14 avril 2000
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 k€
Effectif
Non publié

DAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 390 005 569. Son siège social est situé Tour Secid 8 Eme Etage, 97110 Pointe A Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AUTO GUADELOUPE INVESTISEMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMI

Dénomination
DAMI
SIREN
390 005 569
SIRET (siège)
390 005 569 00038
N° TVA intracommunautaire
FR03390005569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 005 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 245,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 2000
Siège social
TOUR SECID 8 EME ETAGE, 97110, POINTE A PITRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAMI

Acquisition administration gestion par location ou autrement de locaux ainsi que de tous autres immeubles qui pourraient appartenir par la suite à la société

Finances de DAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMI

A

AUTO GUADELOUPE INVESTISEMENT

Autre

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

Établissements de DAMI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE A PITRESiègeActif

    390 005 569 00038 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 6820A

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    390 005 569 00012 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 702A

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    390 005 569 00020 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de DAMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMI.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 10 mai 2012. Plan arrêté le 27 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement constatant la bonne exécution du plan de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BCM, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG : 2017/225

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant l'homologation d'un plan de sauvegarde ; RG N° 2012/002822

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-04-27 · Jugement constatant la bonne exécution du plan de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BCM, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG : 2017/225

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant l'homologation d'un plan de sauvegarde ; RG N° 2012/002822

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur DAMI

Quel est le numéro SIREN de DAMI ?

Le numéro SIREN de DAMI est 390 005 569. Le SIRET de son siège social est 390 005 569 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03390005569.

Qui dirige DAMI ?

DAMI est dirigée par AUTO GUADELOUPE INVESTISEMENT, autre.

Où se situe le siège social de DAMI ?

Le siège social de DAMI est situé Tour Secid 8 Eme Etage, 97110 Pointe A Pitre.

DAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMI est-elle en procédure collective ?

DAMI a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 27 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Pointe A Pitre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pointe A Pitre

Entreprises du même secteur à Pointe A Pitre

Entreprises à Pointe A Pitre

Toutes les entreprises à Pointe A Pitre