DAMI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMI SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 491 894. Elle est domiciliée 123 RUE 123 Rue Jeanne d'Arc, 54730 Gorcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID WARGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAMI SCI
INSEE- Dénomination
- DAMI SCI
- SIREN
- 448 491 894
- SIRET (siège)
- 448 491 894 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43448491894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 491 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 123 RUE 123 Rue Jeanne d'Arc, 54730, Gorcy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMI SCI
Acquisition, propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de DAMI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMI SCI
INSEEÉtablissements de DAMI SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54730 GorcySiègeFermé
448 491 894 00011 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMI SCI
INPIComptes annuels de DAMI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMI SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 décembre 2025 · N° 18/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/13184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 février 2025 · N° 20/13226
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023041349
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07587
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08058
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/01559
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.950
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/01866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-14.283
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 décembre 2014 · N° 12/06341
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Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-42.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-21.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMI SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur DAMI SCI
Quel est le numéro SIREN de DAMI SCI ?
Le numéro SIREN de DAMI SCI est 448 491 894. Le SIRET de son siège social est 448 491 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448491894.
Qui dirige DAMI SCI ?
DAMI SCI est dirigée par DAVID WARGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMI SCI ?
Le siège social de DAMI SCI est situé 123 RUE 123 Rue Jeanne d'Arc, 54730 Gorcy.
DAMI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMI SCI.
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