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DAMIA

Active
Siren353 460 983SCI63400 CHAMALIERESCréée le 15 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,7 k€
Effectif
Non publié

DAMIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1990, identifiée par le SIREN 353 460 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Paul Bert, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-FRANCOIS PANTHEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMIA

Dénomination
DAMIA
SIREN
353 460 983
SIRET (siège)
353 460 983 00037
N° TVA intracommunautaire
FR10353460983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 460 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1990
Siège social
14 AV PAUL BERT, 63400, CHAMALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMIA

Location de logements

Finances de DAMIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIA

JP

JEAN-FRANCOIS PANTHEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

GB

GENEVIEVE BOTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    353 460 983 00037 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820A

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    353 460 983 00011 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de DAMIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DAMIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANTHEON Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANTHEON Geneviève né(e) BOTTET

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1990

Questions fréquentes sur DAMIA

Quel est le numéro SIREN de DAMIA ?

Le numéro SIREN de DAMIA est 353 460 983. Le SIRET de son siège social est 353 460 983 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10353460983.

Qui dirige DAMIA ?

DAMIA est dirigée par JEAN-FRANCOIS PANTHEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMIA ?

Le siège social de DAMIA est situé 14 av Paul Bert, 63400 Chamalieres.

DAMIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIA.

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