DAMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 576 358, DAMIA est une SCI créée le 4 mars 2013. Elle est domiciliée 3 Sq Maurice Arthus, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL COUTABLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMIA
INSEE- Dénomination
- DAMIA
- SIREN
- 791 576 358
- SIRET (siège)
- 791 576 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15791576358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 576 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 3 SQ MAURICE ARTHUS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMIA
Acquisition et gestion de tous droits mobiliers et immobiliers
Finances de DAMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMIA
INSEEÉtablissements de DAMIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
791 576 358 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMIA
INPIComptes annuels de DAMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/7 actions de groupe
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/09445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur DAMIA
Quel est le numéro SIREN de DAMIA ?
Le numéro SIREN de DAMIA est 791 576 358. Le SIRET de son siège social est 791 576 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15791576358.
Qui dirige DAMIA ?
DAMIA est dirigée par DANIEL COUTABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMIA ?
Le siège social de DAMIA est situé 3 Sq Maurice Arthus, 49000 Angers.
DAMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIA.
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