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DAMIAL

Active
Siren482 398 344SCI91630 AvrainvilleCréée le 18 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

DAMIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 398 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE des Piffrets, 91630 Avrainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE FROMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMIAL

Dénomination
DAMIAL
SIREN
482 398 344
SIRET (siège)
482 398 344 00036
N° TVA intracommunautaire
FR52482398344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 398 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2005
Siège social
29 RUE des Piffrets, 91630, Avrainville
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAMIAL

L'acquisition, l'administration et la gestion d'un bien immobilier sis à BRETIGNY SUR ORGE 91 - 7 Avenue des Marronniers.

Finances de DAMIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIAL

JF

JACQUELINE FROMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

RM

ROBERT MALKA

Autre

Établissements de DAMIAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91630 AvrainvilleSiègeActif

    482 398 344 00036 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

  • 91310 LINASFermé

    482 398 344 00010 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

  • 91290 ArpajonFermé

    482 398 344 00028 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMIAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAMIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : MALKA Jacqueline Marie Pierrette

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur DAMIAL

Quel est le numéro SIREN de DAMIAL ?

Le numéro SIREN de DAMIAL est 482 398 344. Le SIRET de son siège social est 482 398 344 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482398344.

Qui dirige DAMIAL ?

DAMIAL est dirigée par JACQUELINE FROMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMIAL ?

Le siège social de DAMIAL est situé 29 RUE des Piffrets, 91630 Avrainville.

DAMIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIAL.

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