DAMIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 753 648, DAMIAN est une SCI créée le 22 août 2008. Son siège social est situé 11 rue Pauline Houdoye, 59480 La Bassee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SALVATORE IANNOLINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMIAN
INSEE- Dénomination
- DAMIAN
- SIREN
- 507 753 648
- SIRET (siège)
- 507 753 648 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19507753648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 753 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- 11 RUE PAULINE HOUDOYE, 59480, LA BASSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMIAN
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DAMIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMIAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2008) · 18 ans
Établissements de DAMIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59480 LA BASSEESiègeActif
507 753 648 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMIAN
INPIComptes annuels de DAMIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/81546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/52417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024009147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-14.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 07-80.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-19.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Questions fréquentes sur DAMIAN
Quel est le numéro SIREN de DAMIAN ?
Le numéro SIREN de DAMIAN est 507 753 648. Le SIRET de son siège social est 507 753 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19507753648.
Qui dirige DAMIAN ?
DAMIAN est dirigée par SALVATORE IANNOLINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMIAN ?
Le siège social de DAMIAN est situé 11 rue Pauline Houdoye, 59480 La Bassee.
DAMIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIAN.
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