DAMIANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 508 275, DAMIANO est une SCI créée le 19 juillet 2021. Son siège social est situé 114 bd Louis Pasteur, 13730 Saint-Victoret. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN PINELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMIANO
INSEE- Dénomination
- DAMIANO
- SIREN
- 901 508 275
- SIRET (siège)
- 901 508 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34901508275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 508 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 19 juillet 2021
- Siège social
- 114 BD LOUIS PASTEUR, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMIANO
Acquisition, administration, la gestion de bien immobilier
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Finances de DAMIANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMIANO
INSEEPINELLI INVEST
Autre
Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans
DESIGN CARRELAGES
Autre
Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de DAMIANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif
901 508 275 00012 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 8299Z
Documents juridiques de DAMIANO
INPIComptes annuels de DAMIANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMIANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIANO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/06410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/06801
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00060
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026007881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMIANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMIANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-19 · Début d'activité : 2021-07-09
- création
Date d'effet : 19 juillet 2021
Questions fréquentes sur DAMIANO
Quel est le numéro SIREN de DAMIANO ?
Le numéro SIREN de DAMIANO est 901 508 275. Le SIRET de son siège social est 901 508 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34901508275.
Qui dirige DAMIANO ?
DAMIANO est dirigée par DAMIEN PINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMIANO ?
Le siège social de DAMIANO est situé 114 bd Louis Pasteur, 13730 Saint-Victoret.
DAMIANO est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMIANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMIANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIANO.
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