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DAMIBAT

Active
Siren919 545 392SCI33720 LANDIRASCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMIBAT est une SCI immatriculée le 22 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 545 392. Elle est domiciliée 39 Imp de Canteloup, 33720 Landiras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN BONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMIBAT

Dénomination
DAMIBAT
SIREN
919 545 392
SIRET (siège)
919 545 392 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32919545392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 545 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
39 IMP DE CANTELOUP, 33720, LANDIRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIBAT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition, échange, apport ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DAMIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIBAT

DB

DAMIEN BONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

A

ARCHLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de DAMIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33720 LANDIRASSiègeActif

    919 545 392 00012 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAMIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMIBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur DAMIBAT

Quel est le numéro SIREN de DAMIBAT ?

Le numéro SIREN de DAMIBAT est 919 545 392. Le SIRET de son siège social est 919 545 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32919545392.

Qui dirige DAMIBAT ?

DAMIBAT est dirigée par DAMIEN BONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMIBAT ?

Le siège social de DAMIBAT est situé 39 Imp de Canteloup, 33720 Landiras.

DAMIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIBAT.

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