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DAMICORA

Active
Siren814 498 424Société civile immobilièreCréée le 04 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

DAMICORA est une société civile immobilière immatriculée le 4 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 498 424. SYLVIANE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMICORA

Dénomination
DAMICORA
SIREN
814 498 424
N° TVA intracommunautaire
FR03814498424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 498 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Date de création
04 novembre 2015
Établissements
0
Statut
Active

Finances de DAMICORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMICORA

SB

SYLVIANE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

JT

JEAN-LUC THIBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de DAMICORA

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de DAMICORA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DAMICORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMICORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMICORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMICORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMICORA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMICORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMICORA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-04 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2015

Questions fréquentes sur DAMICORA

Quel est le numéro SIREN de DAMICORA ?

Le numéro SIREN de DAMICORA est 814 498 424. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03814498424.

Qui dirige DAMICORA ?

DAMICORA est dirigée par SYLVIANE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

DAMICORA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMICORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMICORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMICORA.