DAMIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
DAMIEN est une 6540 immatriculée le 15 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 570 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 607 rue de l'Epinette, 62136 Lestrem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD POTIER, gérant.
Fiche d'identité de DAMIEN
INSEE- Dénomination
- DAMIEN
- SIREN
- 423 570 464
- SIRET (siège)
- 423 570 464 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55423570464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 570 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1999
- Siège social
- 607 RUE DE L'EPINETTE, 62136, LESTREM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMIEN
Acquisition propriété administration gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations civiles ou immobilières à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMIEN
INSEEÉtablissements de DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 LESTREMSiègeActif
423 570 464 00010 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMIEN
INPIComptes annuels de DAMIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02452
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02445
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02447
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02446
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02448
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 août 2026 · N° 2026002715
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002457
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002722
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002716
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002711
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002741
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002742
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002709
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002710
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002600
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002266
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002680
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002676
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002648
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002677
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002589
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002661
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03822
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025101191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024036578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025014341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024072524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025040537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2023005959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2024000068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2025000197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025024221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025021167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025011808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024028232
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079807
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079001
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078507
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/08541
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023070421
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00046
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00889
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01786
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00177
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024005761
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000909
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02449
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Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05911
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00091
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00391
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00946
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00413
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/08626
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00372
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-44.059
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2017-10-31 · Début d'activité : 2015-09-08
- création
Date d'effet : 15 juillet 1999
Questions fréquentes sur DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de DAMIEN ?
Le numéro SIREN de DAMIEN est 423 570 464. Le SIRET de son siège social est 423 570 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423570464.
Qui dirige DAMIEN ?
DAMIEN est dirigée par BERNARD POTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMIEN ?
Le siège social de DAMIEN est situé 607 rue de l'Epinette, 62136 Lestrem.
DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIEN.
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