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DAMIEN

Active
Siren429 815 640Société civile38640 CLAIXCréée le 08 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

DAMIEN est une société civile immatriculée le 8 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 815 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All des Lys, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE MASSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMIEN

Dénomination
DAMIEN
SIREN
429 815 640
SIRET (siège)
429 815 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33429815640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 815 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2000
Siège social
8 ALL DES LYS, 38640, CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIEN

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location de biens immibiliers et mobilers, la gestion d'un protefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.

Finances de DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIEN

JM

JEAN-PIERRE MASSOT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

DM

DAMIEN MASSOT

Autre

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

CP

COLETTE PETIT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

Établissements de DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    429 815 640 00017 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2000

Questions fréquentes sur DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DAMIEN est 429 815 640. Le SIRET de son siège social est 429 815 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429815640.

Qui dirige DAMIEN ?

DAMIEN est dirigée par JEAN-PIERRE MASSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMIEN ?

Le siège social de DAMIEN est situé 8 All des Lys, 38640 Claix.

DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIEN.

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