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DAMIEN BERNOUX CONSEILS

Active
Siren912 410 362SARL38460 VILLEMOIRIEUCréée le 12 avril 2022

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 k€

DAMIEN BERNOUX CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 410 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp du Pivert, 38460 Villemoirieu. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). La direction est assurée par DAMIEN BERNOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMIEN BERNOUX CONSEILS

Dénomination
DAMIEN BERNOUX CONSEILS
SIREN
912 410 362
SIRET (siège)
912 410 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29912410362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 410 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
12 avril 2022
Siège social
9 IMP DU PIVERT, 38460, VILLEMOIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DAMIEN BERNOUX CONSEILS

Toute activité de mandataire d'assurance, mandataire d'intermédiaire d'assurance, d'intermédiaire d'assurance IARD, courtage d'assurances, d'affacturage ou de leasing, courtage en opérations de banque et en service de paiement, conseil en gestion de patrimoine.

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Finances de DAMIEN BERNOUX CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAMIEN BERNOUX CONSEILS

DB

DAMIEN BERNOUX

Gérant

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DAMIEN BERNOUX CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif

    912 410 362 00012 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DAMIEN BERNOUX CONSEILS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DAMIEN BERNOUX CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIEN BERNOUX CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMIEN BERNOUX CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIEN BERNOUX CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMIEN BERNOUX CONSEILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur DAMIEN BERNOUX CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de DAMIEN BERNOUX CONSEILS ?

Le numéro SIREN de DAMIEN BERNOUX CONSEILS est 912 410 362. Le SIRET de son siège social est 912 410 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29912410362.

Qui dirige DAMIEN BERNOUX CONSEILS ?

DAMIEN BERNOUX CONSEILS est dirigée par DAMIEN BERNOUX, gérant.

Où se situe le siège social de DAMIEN BERNOUX CONSEILS ?

Le siège social de DAMIEN BERNOUX CONSEILS est situé 9 Imp du Pivert, 38460 Villemoirieu.

DAMIEN BERNOUX CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIEN BERNOUX CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIEN BERNOUX CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIEN BERNOUX CONSEILS.

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