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DAMIEN JAMET

Active
Siren101 118 933Société civile45300 PannecièresCréée le 20 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
643 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 118 933, DAMIEN JAMET est une société civile créée le 20 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grande Rue, 45300 Pannecières. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Damien JAMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMIEN JAMET

Dénomination
DAMIEN JAMET
SIREN
101 118 933
SIRET (siège)
101 118 933 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78101118933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 118 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
643 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 février 2026
Siège social
3 Grande Rue, 45300, Pannecières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIEN JAMET

activités agricoles, production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques

Finances de DAMIEN JAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIEN JAMET

DJ

Damien JAMET

Gérant

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

Établissements de DAMIEN JAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 PannecièresSiègeActif

    101 118 933 00015 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DAMIEN JAMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAMIEN JAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIEN JAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIEN JAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIEN JAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMIEN JAMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIEN JAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIEN JAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2026

Questions fréquentes sur DAMIEN JAMET

Quel est le numéro SIREN de DAMIEN JAMET ?

Le numéro SIREN de DAMIEN JAMET est 101 118 933. Le SIRET de son siège social est 101 118 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78101118933.

Qui dirige DAMIEN JAMET ?

DAMIEN JAMET est dirigée par Damien JAMET, gérant.

Où se situe le siège social de DAMIEN JAMET ?

Le siège social de DAMIEN JAMET est situé 3 Grande Rue, 45300 Pannecières.

DAMIEN JAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIEN JAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIEN JAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIEN JAMET.

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