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DAMIEN PINEAU

Active
Siren527 756 118SARL44000 NANTESCréée le 20 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMIEN PINEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 756 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Etienne Etiennez, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de DAMIEN PINEAU

Dénomination
DAMIEN PINEAU
SIREN
527 756 118
SIRET (siège)
527 756 118 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28527756118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 756 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
20 octobre 2010
Siège social
22 RUE ETIENNE ETIENNEZ, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIEN PINEAU

Activités spécialisées de design

Finances de DAMIEN PINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIEN PINEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMIEN PINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    527 756 118 00016 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 7410Z

Documents juridiques de DAMIEN PINEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAMIEN PINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIEN PINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIEN PINEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMIEN PINEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2014. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMIEN PINEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIEN PINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIEN PINEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 mars 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2010

Questions fréquentes sur DAMIEN PINEAU

Quel est le numéro SIREN de DAMIEN PINEAU ?

Le numéro SIREN de DAMIEN PINEAU est 527 756 118. Le SIRET de son siège social est 527 756 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28527756118.

Où se situe le siège social de DAMIEN PINEAU ?

Le siège social de DAMIEN PINEAU est situé 22 rue Etienne Etiennez, 44000 Nantes.

DAMIEN PINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIEN PINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIEN PINEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMIEN PINEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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