DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

Active

Siren518 567 458SCI54700 MONTAUVILLECréée le 01 décembre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAMIEN SYLVAIN MATHIEU est une SCI immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 567 458. Elle est domiciliée 64 rue de Meze, 54700 Montauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

INSEE

Dénomination: DAMIEN SYLVAIN MATHIEU
SIREN: 518 567 458
SIRET (siège): 518 567 458 00014
N° TVA intracommunautaire: FR90518567458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 567 458
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 décembre 2009
Siège social: 64 RUE DE MEZE, 54700, MONTAUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54700 MONTAUVILLESiègeActif
518 567 458 00014 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIEN SYLVAIN MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIEN SYLVAIN MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMIEN SYLVAIN MATHIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur DAMIEN SYLVAIN MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU ?

Le numéro SIREN de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU est 518 567 458. Le SIRET de son siège social est 518 567 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90518567458.

Où se situe le siège social de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU ?

Le siège social de DAMIEN SYLVAIN MATHIEU est situé 64 rue de Meze, 54700 Montauville.