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DAMIEN TP

Active
Siren534 442 405SARL77700 MAGNY-LE-HONGRECréée le 06 septembre 2011
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMIEN TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 442 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Courtalin 11 C, 77700 Magny-le-Hongre. Son activité principale relève du code NAF 7732Z. Elle est dirigée par DAMIEN RESSAIE, gérant.

Fiche d'identité de DAMIEN TP

Dénomination
DAMIEN TP
SIREN
534 442 405
SIRET (siège)
534 442 405 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65534442405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 442 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
11 RUE DE COURTALIN 11 C, 77700, MAGNY-LE-HONGRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMIEN TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIEN TP

DR

DAMIEN RESSAIE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DAMIEN TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77700 MAGNY-LE-HONGRESiègeFermé

    534 442 405 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7732Z

Documents juridiques de DAMIEN TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAMIEN TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIEN TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIEN TP

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DAMIEN TP. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 02 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 15 octobre 2012. Jugement d'ouverture rétracté le 12 novembre 2012.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 octobre 2012 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMIEN TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIEN TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIEN TP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 12 novembre 2012 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 octobre 2012 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-06 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur DAMIEN TP

Quel est le numéro SIREN de DAMIEN TP ?

Le numéro SIREN de DAMIEN TP est 534 442 405. Le SIRET de son siège social est 534 442 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65534442405.

Qui dirige DAMIEN TP ?

DAMIEN TP est dirigée par DAMIEN RESSAIE, gérant.

Où se situe le siège social de DAMIEN TP ?

Le siège social de DAMIEN TP est situé 11 rue de Courtalin 11 C, 77700 Magny-le-Hongre.

DAMIEN TP est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIEN TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIEN TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMIEN TP a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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