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DAMIENS DAVID

Active
Siren485 192 140Entrepreneur individuel59240 DUNKERQUECréée le 16 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 485 192 140, DAMIENS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 16 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Pasteur, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A.

Fiche d'identité de DAMIENS DAVID

Dénomination
DAMIENS DAVID
SIREN
485 192 140
SIRET (siège)
485 192 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58485192140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 192 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3250A
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
28 RUE PASTEUR, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIENS DAVID

PROTHESE DENTAIRE

Finances de DAMIENS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIENS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMIENS DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeFermé

    485 192 140 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 3250A

Documents juridiques de DAMIENS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMIENS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIENS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIENS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMIENS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAMIENS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIENS DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur DAMIENS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DAMIENS DAVID ?

Le numéro SIREN de DAMIENS DAVID est 485 192 140. Le SIRET de son siège social est 485 192 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58485192140.

Où se situe le siège social de DAMIENS DAVID ?

Le siège social de DAMIENS DAVID est situé 28 rue Pasteur, 59240 Dunkerque.

DAMIENS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIENS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIENS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMIENS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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