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DAMIENS LUDOVIC

Active
Siren431 848 506Entrepreneur individuel93370 MONTFERMEILCréée le 15 juin 2000

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 431 848 506, DAMIENS LUDOVIC est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2000. Elle est domiciliée 105 av Daniel Perdrige, 93370 Montfermeil. DAMIENS LUDOVIC relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DAMIENS LUDOVIC

Dénomination
DAMIENS LUDOVIC
SIREN
431 848 506
SIRET (siège)
431 848 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47431848506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 848 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 juin 2000
Siège social
105 AV DANIEL PERDRIGE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIENS LUDOVIC

BOULANGERIE-PTISSERIE

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Établissements de DAMIENS LUDOVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    431 848 506 00017 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 1071C

Conformité de DAMIENS LUDOVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMIENS LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2017. Clôturée le 31 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DAMIENS LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMIENS LUDOVIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur DAMIENS LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de DAMIENS LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de DAMIENS LUDOVIC est 431 848 506. Le SIRET de son siège social est 431 848 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431848506.

Où se situe le siège social de DAMIENS LUDOVIC ?

Le siège social de DAMIENS LUDOVIC est situé 105 av Daniel Perdrige, 93370 Montfermeil.

DAMIENS LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIENS LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIENS LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMIENS LUDOVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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