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DAMIENS XAVIER

Active
Siren494 517 063Entrepreneur individuel91300 MASSYCréée le 02 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMIENS XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 517 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 av du Marechal Leclerc, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de DAMIENS XAVIER

Dénomination
DAMIENS XAVIER
SIREN
494 517 063
SIRET (siège)
494 517 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27494517063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 517 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
02 mars 2007
Siège social
480 AV DU MARECHAL LECLERC, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIENS XAVIER

COUVERTURE MACONNERIE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE RAVALEMENT DE FACADES DECAPAGES TRAITEMENT DE CHARPENTES ET TOUT

Finances de DAMIENS XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIENS XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMIENS XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    494 517 063 00017 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de DAMIENS XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMIENS XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIENS XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIENS XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMIENS XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2020. Clôturée le 30 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 08 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 28 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Xavier Marcel DAMIENS pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 03 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2019, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de DAMIENS XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIENS XAVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-12-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Xavier Marcel DAMIENS pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2019, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2007

Questions fréquentes sur DAMIENS XAVIER

Quel est le numéro SIREN de DAMIENS XAVIER ?

Le numéro SIREN de DAMIENS XAVIER est 494 517 063. Le SIRET de son siège social est 494 517 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494517063.

Où se situe le siège social de DAMIENS XAVIER ?

Le siège social de DAMIENS XAVIER est situé 480 av du Marechal Leclerc, 91300 Massy.

DAMIENS XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIENS XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIENS XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMIENS XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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