Damiette 22
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Damiette 22 est une SCI immatriculée le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 396 318. Son siège social est situé 50 BD Pasteur, 95210 Saint-Gratien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sandrine BELHOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Damiette 22
INSEE- Dénomination
- Damiette 22
- SIREN
- 991 396 318
- SIRET (siège)
- 991 396 318 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89991396318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 396 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 50 BD Pasteur, 95210, Saint-Gratien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Damiette 22
acquisition, administration exploitation par bail, location ou autrement d'un terrain, acquisition, construction, administration exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains ou immeubles,
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Finances de Damiette 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Damiette 22
INSEEÉtablissements de Damiette 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 Saint-GratienSiègeActif
991 396 318 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Damiette 22
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Damiette 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Damiette 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Damiette 22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Damiette 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Damiette 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur Damiette 22
Quel est le numéro SIREN de Damiette 22 ?
Le numéro SIREN de Damiette 22 est 991 396 318. Le SIRET de son siège social est 991 396 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89991396318.
Qui dirige Damiette 22 ?
Damiette 22 est dirigée par Sandrine BELHOMME, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Damiette 22 ?
Le siège social de Damiette 22 est situé 50 BD Pasteur, 95210 Saint-Gratien.
Damiette 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, Damiette 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Damiette 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Damiette 22.
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