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DAMIETTE

Active
Siren349 865 816Société civile32350 Ordan-LarroqueCréée le 10 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,1 k€
Effectif
Non publié

DAMIETTE est une société civile immatriculée le 10 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 865 816. Elle est domiciliée 1584 PL e d'Ordan "Damiette", 32350 Ordan-Larroque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CLAIRE LE DROFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMIETTE

Dénomination
DAMIETTE
SIREN
349 865 816
SIRET (siège)
349 865 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36349865816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 865 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
46 050 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mars 1989
Siège social
1584 PL e d'Ordan "Damiette", 32350, Ordan-Larroque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIETTE

Exploitation de fonds ruraux

Finances de DAMIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIETTE

CL

CLAIRE LE DROFF

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014

MB

Marie BOURROUSSE

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32350 Ordan-LarroqueSiègeActif

    349 865 816 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DAMIETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAMIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMIETTE. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : LE DROFF Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : LE DROFF Claire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé : LE DROFF Claire Associé non exploitant : LE DROFF Jean

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : LE DROFF Marie-Josée né(e) BOURROUSSE Associé non exploitant : LE DROFF Jean Associé non exploitant : LE DROFF Claire

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1989

Questions fréquentes sur DAMIETTE

Quel est le numéro SIREN de DAMIETTE ?

Le numéro SIREN de DAMIETTE est 349 865 816. Le SIRET de son siège social est 349 865 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36349865816.

Qui dirige DAMIETTE ?

DAMIETTE est dirigée par CLAIRE LE DROFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMIETTE ?

Le siège social de DAMIETTE est situé 1584 PL e d'Ordan "Damiette", 32350 Ordan-Larroque.

DAMIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIETTE.

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