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DAMINET PATRICK

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Siren504 901 836Entrepreneur individuel40180 SeyresseCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 504 901 836, DAMINET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 23 janvier 2024. Elle est domiciliée 15 RUE des Alouettes, 40180 Seyresse. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de DAMINET PATRICK

Dénomination
DAMINET PATRICK
SIREN
504 901 836
SIRET (siège)
504 901 836 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80504901836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 901 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
15 RUE des Alouettes, 40180, Seyresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMINET PATRICK

MENUISERIE AGENCEMENT INTERIEUR PLACARD SALLE DE BAINS

Finances de DAMINET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMINET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMINET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 SeyresseSiègeActif

    504 901 836 00016 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de DAMINET PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAMINET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMINET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMINET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMINET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMINET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMINET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur DAMINET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DAMINET PATRICK ?

Le numéro SIREN de DAMINET PATRICK est 504 901 836. Le SIRET de son siège social est 504 901 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504901836.

Où se situe le siège social de DAMINET PATRICK ?

Le siège social de DAMINET PATRICK est situé 15 RUE des Alouettes, 40180 Seyresse.

DAMINET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMINET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMINET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMINET PATRICK.

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