DAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 102 816. Elle est domiciliée 21 rue de Fecamp, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DAMIS
INSEE- Dénomination
- DAMIS
- SIREN
- 388 102 816
- SIRET (siège)
- 388 102 816 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00388102816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 102 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMIS
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de DAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
388 102 816 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4642Z
Documents juridiques de DAMIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/55573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur DAMIS
Quel est le numéro SIREN de DAMIS ?
Le numéro SIREN de DAMIS est 388 102 816. Le SIRET de son siège social est 388 102 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00388102816.
Où se situe le siège social de DAMIS ?
Le siège social de DAMIS est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris.
DAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIS.
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