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DAMIS

Active
Siren531 278 901SCI37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERCréée le 25 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

DAMIS est une SCI immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 278 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Ruelles, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMIS

Dénomination
DAMIS
SIREN
531 278 901
SIRET (siège)
531 278 901 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33531278901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 278 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2011
Siège social
2 CHE DES RUELLES, 37360, SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIS

acquisition, gestion, location des biens immobiliers

Finances de DAMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIS

MD

MICHEL DROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

ID

ISABELLE DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

DD

DAVID DUHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

MG

MARTINE GROSNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DAMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERSiègeActif

    531 278 901 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur DAMIS

Quel est le numéro SIREN de DAMIS ?

Le numéro SIREN de DAMIS est 531 278 901. Le SIRET de son siège social est 531 278 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33531278901.

Qui dirige DAMIS ?

DAMIS est dirigée par MICHEL DROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMIS ?

Le siège social de DAMIS est situé 2 Che des Ruelles, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher.

DAMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIS.

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