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DAMISA

Active
Siren752 788 927SARL31300 TOULOUSECréée le 19 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAMISA est une SARL immatriculée le 19 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 788 927. Son siège social est situé 101 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par JOSE DA SILVA MIRANDA, gérant.

Fiche d'identité de DAMISA

Dénomination
DAMISA
SIREN
752 788 927
SIRET (siège)
752 788 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86752788927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 788 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 juillet 2012
Siège social
101 BD DEODAT DE SEVERAC, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMISA

Vente de pizzas, pâtes, sandwiches, boissons, thé, cafés, glaces, confiserie, à emporter sur place et à livrer.

Finances de DAMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMISA

JD

JOSE DA SILVA MIRANDA

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DAMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    752 788 927 00016 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de DAMISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DAMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2017. Clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2012

Questions fréquentes sur DAMISA

Quel est le numéro SIREN de DAMISA ?

Le numéro SIREN de DAMISA est 752 788 927. Le SIRET de son siège social est 752 788 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86752788927.

Qui dirige DAMISA ?

DAMISA est dirigée par JOSE DA SILVA MIRANDA, gérant.

Où se situe le siège social de DAMISA ?

Le siège social de DAMISA est situé 101 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse.

DAMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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