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DAMIT BERTRAND

Active
Siren405 216 011Entrepreneur individuel86700 ROMAGNECréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMIT BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifié par le SIREN 405 216 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bois Vert, 86700 Romagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMIT BERTRAND

Dénomination
DAMIT BERTRAND
SIREN
405 216 011
SIRET (siège)
405 216 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07405216011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 216 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1996
Siège social
LD BOIS VERT, 86700, ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMIT BERTRAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DAMIT BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMIT BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAMIT BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86700 ROMAGNESiègeActif

    405 216 011 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMIT BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMIT BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIT BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMIT BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMIT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMIT BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur DAMIT BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de DAMIT BERTRAND ?

Le numéro SIREN de DAMIT BERTRAND est 405 216 011. Le SIRET de son siège social est 405 216 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07405216011.

Où se situe le siège social de DAMIT BERTRAND ?

Le siège social de DAMIT BERTRAND est situé Ld Bois Vert, 86700 Romagne.

DAMIT BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMIT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMIT BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIT BERTRAND.

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