DAMIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMIVA est une SCI immatriculée le 1er décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 303 050. Son siège social est situé 40 rue Gabriel Peri, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE BOYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMIVA
INSEE- Dénomination
- DAMIVA
- SIREN
- 320 303 050
- SIRET (siège)
- 320 303 050 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02320303050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 303 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1980
- Siège social
- 40 RUE GABRIEL PERI, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMIVA
Acquisition prisé à bail propriété administration exploitation de tous biens immobiliers acquis ou édifiés par la société
Finances de DAMIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMIVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2019
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérard modification le 24 Août 2009 Associé gérant : BOYOT Delphine en fonction le 24 Août 2009 Associé : STOFLETH Yannick en fonction le 24 Août 2009 Associé : ABEILLE Sylvain en fonction le 24 Août 2009 Associé : SIMON Marie-Blandine en fonction le 24 Août 2009 VACHE
Associé gérant · de septembre 2009 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAMIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
320 303 050 00027 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMIVA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAMIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMIVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMIVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : BOYOT, FONTANEL Delphine en fonction le 24 Août 2009 ; Associé : STOFLETH Yannick en fonction le 24 Août 2009 ; Associé : ABEILLE Sylvain en fonction le 24 Août 2009 ; Associé : KLEIN Arnaud en fonction le 19 Janvier 2010 ; Associé : LAURET Aurélie Catherine en fonction le 12 Juin 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : VACHE Gérard modification le 24 Août 2009 Associé gérant : BOYOT Delphine en fonction le 24 Août 2009 Associé : STOFLETH Yannick en fonction le 24 Août 2009 Associé : ABEILLE Sylvain en fonction le 24 Août 2009 Associé : SIMON Marie-Blandine en fonction le 24 Août 2009
- création
Date d'effet : 01 décembre 1980
Questions fréquentes sur DAMIVA
Quel est le numéro SIREN de DAMIVA ?
Le numéro SIREN de DAMIVA est 320 303 050. Le SIRET de son siège social est 320 303 050 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02320303050.
Qui dirige DAMIVA ?
DAMIVA est dirigée par DELPHINE BOYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMIVA ?
Le siège social de DAMIVA est situé 40 rue Gabriel Peri, 94000 Creteil.
DAMIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMIVA.
Entreprises similaires
Même activité à Creteil