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DAML

Active
Siren850 913 658SCI12100 MILLAUCréée le 21 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DAML est une SCI immatriculée le 21 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 913 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 1210 rue de Naulas, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS BALAGUÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAML

Dénomination
DAML
SIREN
850 913 658
SIRET (siège)
850 913 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37850913658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 913 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2019
Siège social
1210 RUE DE NAULAS, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAML

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAML

LB

LOUIS BALAGUÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

MP

MAGALI PINOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DAML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    850 913 658 00017 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DAML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAML. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/01425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-03-28

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur DAML

Quel est le numéro SIREN de DAML ?

Le numéro SIREN de DAML est 850 913 658. Le SIRET de son siège social est 850 913 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37850913658.

Qui dirige DAML ?

DAML est dirigée par LOUIS BALAGUÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAML ?

Le siège social de DAML est situé 1210 rue de Naulas, 12100 Millau.

DAML est-elle toujours en activité ?

Oui, DAML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAML.

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