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DAML

Active
Siren979 353 414SAS94170 Le Perreux-sur-MarneCréée le 12 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DAML est une SAS immatriculée le 12 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 353 414. Elle est domiciliée 6 B ALL Marthe, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6202A. David MOULIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAML

Dénomination
DAML
SIREN
979 353 414
SIRET (siège)
979 353 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94979353414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 353 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 septembre 2023
Siège social
6 B ALL Marthe, 94170, Le Perreux-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAML

Le conseil et l'accompagnement en stratégie informatique et réseaux. Le conseil, développement et pilotage de projets informatiques, digitaux, site internet et intranet. Le conseil et l'accompagnement dans le pilotage de projets en lien avec la gestion de la donnée. La conception, la programmation et le paramétrage de logiciels, systèmes et réseaux, d'applications mobiles et digitales, de serveurs.

Finances de DAML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAML

DM

David MOULIER

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DAML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 Le Perreux-sur-MarneSiègeActif

    979 353 414 00019 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de DAML

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DAML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAML. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/01425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAML

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Questions fréquentes sur DAML

Quel est le numéro SIREN de DAML ?

Le numéro SIREN de DAML est 979 353 414. Le SIRET de son siège social est 979 353 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94979353414.

Qui dirige DAML ?

DAML est dirigée par David MOULIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DAML ?

Le siège social de DAML est situé 6 B ALL Marthe, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

DAML est-elle toujours en activité ?

Oui, DAML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAML.

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