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DAMLA

Active
Siren488 551 359SARL90000 BELFORTCréée le 13 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMLA est une SARL immatriculée le 13 février 2006 sous le numéro SIREN 488 551 359. Son siège social est situé 1 B av de l Esperance C/o Bureautique Plus, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.

Fiche d'identité de DAMLA

Dénomination
DAMLA
SIREN
488 551 359
SIRET (siège)
488 551 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94488551359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 551 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
13 février 2006
Siège social
1 B AV DE L ESPERANCE C/O BUREAUTIQUE PLUS, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    488 551 359 00018 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 4634Z

Documents juridiques de DAMLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAMLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur DAMLA

Quel est le numéro SIREN de DAMLA ?

Le numéro SIREN de DAMLA est 488 551 359. Le SIRET de son siège social est 488 551 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488551359.

Où se situe le siège social de DAMLA ?

Le siège social de DAMLA est situé 1 B av de l Esperance C/o Bureautique Plus, 90000 Belfort.

DAMLA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMLA.

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