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DAMLA

Active
Siren792 236 432SARL27340 PONT-DE-L'ARCHECréée le 12 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAMLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 236 432. Elle est domiciliée 3 rue du General de Gaulle, 27340 Pont-de-l'Arche. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ERSIN ARIKAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMLA

Dénomination
DAMLA
SIREN
792 236 432
SIRET (siège)
792 236 432 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79792236432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 236 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 avril 2013
Siège social
3 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMLA

Restauration rapide et traditionnelle et vente a emporter

Finances de DAMLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMLA

EA

ERSIN ARIKAN

Gérant

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DAMLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif

    792 236 432 00011 · ouvert le 04 mai 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAMLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DAMLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2018. Clôturée le 08 juillet 2021.

4 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 20 février 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17 janvier 2020 par la cour d'appel de ROUEN jugement désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31 R Henry 76500 ELBEUF.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMLA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-08 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2020-02-20 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17 janvier 2020 par la cour d'appel de ROUEN jugement désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31 R Henry 76500 ELBEUF.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-04

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur DAMLA

Quel est le numéro SIREN de DAMLA ?

Le numéro SIREN de DAMLA est 792 236 432. Le SIRET de son siège social est 792 236 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792236432.

Qui dirige DAMLA ?

DAMLA est dirigée par ERSIN ARIKAN, gérant.

Où se situe le siège social de DAMLA ?

Le siège social de DAMLA est situé 3 rue du General de Gaulle, 27340 Pont-de-l'Arche.

DAMLA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2021.

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