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DAMLABAT

Active
Siren451 569 917SARL27460 LE MANOIRCréée le 15 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMLABAT est une SARL immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 451 569 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 678 rue de Franche Comte, 27460 Le Manoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DAMLABAT

Dénomination
DAMLABAT
SIREN
451 569 917
SIRET (siège)
451 569 917 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03451569917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 569 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mars 2004
Siège social
678 RUE DE FRANCHE COMTE, 27460, LE MANOIR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAMLABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMLABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMLABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27460 LE MANOIRSiègeFermé

    451 569 917 00029 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 4120A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    451 569 917 00011 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de DAMLABAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAMLABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMLABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMLABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMLABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me leloup-thomas 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMLABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMLABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMLABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me leloup-thomas 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur DAMLABAT

Quel est le numéro SIREN de DAMLABAT ?

Le numéro SIREN de DAMLABAT est 451 569 917. Le SIRET de son siège social est 451 569 917 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03451569917.

Où se situe le siège social de DAMLABAT ?

Le siège social de DAMLABAT est situé 678 rue de Franche Comte, 27460 Le Manoir.

DAMLABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMLABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMLABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMLABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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