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DAMLY

Active
Siren448 816 496SARL75010 PARIS 10Créée le 16 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 816 496, DAMLY est une SARL créée le 16 mai 2003. Elle est domiciliée 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DAMLY

Dénomination
DAMLY
SIREN
448 816 496
SIRET (siège)
448 816 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66448816496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 816 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
16 mai 2003
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    448 816 496 00013 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DAMLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMLY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur DAMLY

Quel est le numéro SIREN de DAMLY ?

Le numéro SIREN de DAMLY est 448 816 496. Le SIRET de son siège social est 448 816 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448816496.

Où se situe le siège social de DAMLY ?

Le siège social de DAMLY est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.

DAMLY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMLY.

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