DAMM

Objet social de DAMM

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, de tous terrains, immeubles, biens et droits immobiliers, notamment à usage agricole ou professionnel ; la propriété, l'administration, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation et la location, par tous moyens, de ces biens immobiliers, notamment par voie de bail, y compris au profit de sociétés liées ou d'associés ; la réalisation de tous travaux de construction, de reconstruction, d'extension, d'aménagement, de transformation, de rénovation et de mise aux normes des immeubles sociaux ; la prise en charge de tous investissements, équipements et aménagements immobiliers nécessaires à l'usage et à l'exploitation des biens ; le cas échéant, la construction de bâtiments à usage professionnel et d'habitation, dès lors qu'ils sont autorisés par la réglementation applicable et justifiés par l'exploitation des biens ; la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution de toutes garanties y afférentes ; et, plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La Société pourra opter pour l'assujettissement à la TVA de ses locations lorsque la réglementation le permet et accomplir toutes formalités en ce sens. La Société pourra réaliser, financer et conserver tous aménagements et équipements immobiliers nécessaires à l'exploitation équestre et agricole des biens, sans que cela ne confère à la Société un caractère commercial.