CheckersProcédures

DAMM

Active
Siren952 166 981SAS31220 LescunsCréée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 166 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RTE des Pyrénées, 31220 Lescuns. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Mickaël COURTOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMM

Dénomination
DAMM
SIREN
952 166 981
SIRET (siège)
952 166 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44952166981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 166 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 mai 2023
Siège social
34 RTE des Pyrénées, 31220, Lescuns
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMM

La prise de participation au capital d'autres entreprises ainsi que l'animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe ; Toute mission de direction générale opérationnelle et technique, la mise à disposition de tout service de gestion transversale, assurance technique, financière, commerciale et juridique.

Finances de DAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMM

MC

Mickaël COURTOIS

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 LescunsSiègeActif

    952 166 981 00011 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur DAMM

Quel est le numéro SIREN de DAMM ?

Le numéro SIREN de DAMM est 952 166 981. Le SIRET de son siège social est 952 166 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44952166981.

Qui dirige DAMM ?

DAMM est dirigée par Mickaël COURTOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DAMM ?

Le siège social de DAMM est situé 34 RTE des Pyrénées, 31220 Lescuns.

DAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Lescuns

Toutes les entreprises à Lescuns