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DAMM FREDERIC

Active
Siren409 113 230Entrepreneur individuel20137 PORTO-VECCHIOCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 113 230, DAMM FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1996. Elle est domiciliée Ham Palavesa, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de DAMM FREDERIC

Dénomination
DAMM FREDERIC
SIREN
409 113 230
SIRET (siège)
409 113 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60409113230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 113 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
HAM PALAVESA, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMM FREDERIC

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de DAMM FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMM FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMM FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif

    409 113 230 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 9003A

Documents juridiques de DAMM FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMM FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMM FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMM FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMM FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMM FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMM FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur DAMM FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DAMM FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DAMM FREDERIC est 409 113 230. Le SIRET de son siège social est 409 113 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409113230.

Où se situe le siège social de DAMM FREDERIC ?

Le siège social de DAMM FREDERIC est situé Ham Palavesa, 20137 Porto-Vecchio.

DAMM FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMM FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMM FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMM FREDERIC.

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