DAMM FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAMM FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifié par le SIREN 497 492 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Paquerettes, 67150 Gerstheim. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.
Fiche d'identité de DAMM FREDERIC
INSEE- Dénomination
- DAMM FREDERIC
- SIREN
- 497 492 421
- SIRET (siège)
- 497 492 421 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64497492421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 492 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 17 RUE DES PAQUERETTES, 67150, GERSTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMM FREDERIC
Production d'électricité
Finances de DAMM FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMM FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAMM FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 GERSTHEIMSiègeActif
497 492 421 00027 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DAMM FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAMM FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMM FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMM FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMM FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMM FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMM FREDERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur DAMM FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de DAMM FREDERIC ?
Le numéro SIREN de DAMM FREDERIC est 497 492 421. Le SIRET de son siège social est 497 492 421 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497492421.
Où se situe le siège social de DAMM FREDERIC ?
Le siège social de DAMM FREDERIC est situé 17 rue des Paquerettes, 67150 Gerstheim.
DAMM FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMM FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMM FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMM FREDERIC.
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