DAMMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMMAN est une SAS immatriculée le 23 août 2019 sous le numéro SIREN 853 310 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Combe des Arvins, 73300 Villarembert. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN NORAZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DAMMAN
INSEE- Dénomination
- DAMMAN
- SIREN
- 853 310 977
- SIRET (siège)
- 853 310 977 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26853310977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 310 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 août 2019
- Siège social
- LD LA COMBE DES ARVINS, 73300, VILLAREMBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAMMAN
Restaurant, débit de boissons (licence 3), vente à emporter, achat et vente de véhicules neufs et d'occasions, glaces, location de transats et de trampolines, petite restauration, buvette, sandwichs.
Finances de DAMMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMMAN
INSEEÉtablissements de DAMMAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73300 VILLAREMBERTSiègeActif
853 310 977 00014 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 5610A
- 73300 VILLARGONDRANActif
853 310 977 00022 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de DAMMAN
INPIComptes annuels de DAMMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMMAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1991 · N° 91-81.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMMAN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2019-09-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 août 2019
Questions fréquentes sur DAMMAN
Quel est le numéro SIREN de DAMMAN ?
Le numéro SIREN de DAMMAN est 853 310 977. Le SIRET de son siège social est 853 310 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26853310977.
Qui dirige DAMMAN ?
DAMMAN est dirigée par DAMIEN NORAZ, président de sas.
Où se situe le siège social de DAMMAN ?
Le siège social de DAMMAN est situé Ld la Combe des Arvins, 73300 Villarembert.
DAMMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMMAN.
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