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DAMNATY

Active
Siren534 523 899SCI78190 TRAPPESCréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 523 899, DAMNATY est une SCI créée le 16 février 2011. Elle est domiciliée 3 rue Jean Jaures, 78190 Trappes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED DAMNATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMNATY

Dénomination
DAMNATY
SIREN
534 523 899
SIRET (siège)
534 523 899 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10534523899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 523 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2011
Siège social
3 RUE JEAN JAURES, 78190, TRAPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMNATY

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou location, des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle et, généralement, toutes opérations civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de DAMNATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMNATY

MD

MOHAMED DAMNATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

AD

ABID DAMNATY

Autre

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

AD

ABDELHAKIM DAMNATY

Autre

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

ND

NASSAR DAMNATY

Autre

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Établissements de DAMNATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78190 TRAPPESSiègeActif

    534 523 899 00019 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMNATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAMNATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMNATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMNATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMNATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMNATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMNATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMNATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-09

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur DAMNATY

Quel est le numéro SIREN de DAMNATY ?

Le numéro SIREN de DAMNATY est 534 523 899. Le SIRET de son siège social est 534 523 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10534523899.

Qui dirige DAMNATY ?

DAMNATY est dirigée par MOHAMED DAMNATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMNATY ?

Le siège social de DAMNATY est situé 3 rue Jean Jaures, 78190 Trappes.

DAMNATY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMNATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMNATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMNATY.

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