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DAMO9435

Active
Siren894 745 207SCI35400 SAINT-MALOCréée le 04 mars 2021
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMO9435 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 745 207. Elle est domiciliée 22 rue de l'Arkansas, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID MONTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMO9435

Dénomination
DAMO9435
SIREN
894 745 207
SIRET (siège)
894 745 207 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29894745207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 745 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2021
Siège social
22 RUE DE L'ARKANSAS, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMO9435

L'acquisition, la réception, la construction, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DAMO9435

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMO9435

AH

AURELIE HUG

Associé indéfiniment responsable

DM

DAVID MONTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DAMO9435

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    894 745 207 00023 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    894 745 207 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMO9435

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAMO9435

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMO9435. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMO9435

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMO9435. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMO9435. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMO9435 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMO9435

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé : MONTOIS David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur DAMO9435

Quel est le numéro SIREN de DAMO9435 ?

Le numéro SIREN de DAMO9435 est 894 745 207. Le SIRET de son siège social est 894 745 207 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29894745207.

Qui dirige DAMO9435 ?

DAMO9435 est dirigée par DAVID MONTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMO9435 ?

Le siège social de DAMO9435 est situé 22 rue de l'Arkansas, 35400 Saint-Malo.

DAMO9435 est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMO9435 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMO9435 est-elle en procédure collective ?

Oui. DAMO9435 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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