DAMOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMOCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2018, identifiée par le SIREN 835 012 428. Son siège social est situé 22 rue du Chauffour, 95270 Chaumontel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL DONNADIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMOCE
INSEE- Dénomination
- DAMOCE
- SIREN
- 835 012 428
- SIRET (siège)
- 835 012 428 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74835012428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 012 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2018
- Siège social
- 22 RUE DU CHAUFFOUR, 95270, CHAUMONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMOCE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de DAMOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMOCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans
Autre
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAMOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 CHAUMONTELSiègeActif
835 012 428 00024 · ouvert le 04 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMOCE
INPIComptes annuels de DAMOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMOCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMOCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : DONNADIEU Daniel, Joël ; Associé : DONNADIEU David, Michaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-08
- création
Date d'effet : 30 janvier 2018
Questions fréquentes sur DAMOCE
Quel est le numéro SIREN de DAMOCE ?
Le numéro SIREN de DAMOCE est 835 012 428. Le SIRET de son siège social est 835 012 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74835012428.
Qui dirige DAMOCE ?
DAMOCE est dirigée par DANIEL DONNADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMOCE ?
Le siège social de DAMOCE est situé 22 rue du Chauffour, 95270 Chaumontel.
DAMOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOCE.
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