CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMOCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2018, identifiée par le SIREN 835 012 428. Son siège social est situé 22 rue du Chauffour, 95270 Chaumontel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL DONNADIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMOCE

Dénomination
DAMOCE
SIREN
835 012 428
SIRET (siège)
835 012 428 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74835012428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 012 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2018
Siège social
22 RUE DU CHAUFFOUR, 95270, CHAUMONTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOCE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de DAMOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOCE

MD

MONIQUE DELANSORNE

Autre

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

VD

VIRGINIE DONNADIEU

Autre

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

CD

CECILE DONNADIEU

Autre

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

DD

DANIEL DONNADIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

DD

DAVID DONNADIEU

Autre

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 CHAUMONTELSiègeActif

    835 012 428 00024 · ouvert le 04 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMOCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de DAMOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : DONNADIEU Daniel, Joël ; Associé : DONNADIEU David, Michaël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-08

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2018

Questions fréquentes sur DAMOCE

Quel est le numéro SIREN de DAMOCE ?

Le numéro SIREN de DAMOCE est 835 012 428. Le SIRET de son siège social est 835 012 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74835012428.

Qui dirige DAMOCE ?

DAMOCE est dirigée par DANIEL DONNADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMOCE ?

Le siège social de DAMOCE est situé 22 rue du Chauffour, 95270 Chaumontel.

DAMOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOCE.