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DAMOCLES

Active
Siren493 347 637SARL06110 LE CANNETCréée le 19 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 347 637, DAMOCLES est une SARL créée le 19 décembre 2006. Son siège social est situé 105 av Franklin Roosevelt Piece 15, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.

Fiche d'identité de DAMOCLES

Dénomination
DAMOCLES
SIREN
493 347 637
SIRET (siège)
493 347 637 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45493347637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 347 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
105 AV FRANKLIN ROOSEVELT PIECE 15, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMOCLES

Activités de sécurité privée

Finances de DAMOCLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOCLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMOCLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    493 347 637 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8010Z

  • 06400 CANNESFermé

    493 347 637 00016 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de DAMOCLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAMOCLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOCLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMOCLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMOCLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMOCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOCLES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur DAMOCLES

Quel est le numéro SIREN de DAMOCLES ?

Le numéro SIREN de DAMOCLES est 493 347 637. Le SIRET de son siège social est 493 347 637 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493347637.

Où se situe le siège social de DAMOCLES ?

Le siège social de DAMOCLES est situé 105 av Franklin Roosevelt Piece 15, 06110 Le Cannet.

DAMOCLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOCLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMOCLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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