DAMOCO

Objet social de DAMOCO

ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL 2.1. Objet immobilier principal La Société a pour objet, en France et, si l'intérêt social le justifie, à l'étranger, l'acquisition par achat, apport, échange ou autrement, la propriété, la détention, l'administration, la gestion, la conservation et la mise en valeur de tous immeubles, ensembles immobiliers, terrains, locaux, appartements, maisons, immeubles de rapport et droits immobiliers. Elle peut étudier, négocier et réaliser l'acquisition d'un ou plusieurs appartements destinés à la location, ainsi que d'immeubles de rapport appelés à être rénovés, restructurés ou divisés en plusieurs lots, appartements, volumes ou unités d'exploitation. 2.2. Travaux, transformation et division La Société peut faire réaliser tous diagnostics, études techniques, audits, opérations de rénovation, réhabilitation, amélioration, aménagement, mise aux normes, changement de distribution intérieure, surélévation ou extension, ainsi que tous travaux nécessaires à la conservation ou à la valorisation de ses actifs. Elle peut procéder à la division matérielle ou juridique d'un immeuble, à l'établissement ou à la modification d'un état descriptif de division, d'un règlement de copropriété, de servitudes ou de volumes, sous réserve de l'obtention préalable des autorisations administratives, urbanistiques, contractuelles et de copropriété nécessaires. 2.3. Modes de location et d'occupation La Société peut consentir des baux d'habitation nus, des conventions d'occupation et, à titre accessoire et dans la mesure compatible avec son caractère civil et son régime fiscal, des locations meublées. Toute location meublée habituelle, location saisonnière ou de courte durée, notamment par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, ainsi que toute prestation para-hôtelière, ne pourra être engagée qu'après autorisation collective spéciale des Associés et vérification documentée de sa compatibilité avec la réglementation locale, le règlement de copropriété, la destination de l'immeuble, les règles de changement d'usage, d'enregistrement, de fiscalité et d'assurance. Si l'exploitation projetée présente un caractère commercial significatif ou habituel, les Associés devront, avant son commencement, décider soit de l'assujettissement fiscal approprié de la Société, soit de la création ou de l'intervention d'une structure commerciale distincte, soit de la conclusion d'un contrat avec un exploitant tiers. 2.4. Financement et actes accessoires La Société peut ouvrir tous comptes bancaires, souscrire tous emprunts nécessaires à la réalisation de son objet, consentir sur ses propres actifs les hypothèques et sûretés réelles strictement nécessaires à leur financement, et conclure les contrats d'assurance, de maîtrise d'œuvre, d'entreprise, de gestion, de maintenance et de prestation utiles. Elle peut consentir ou recevoir toutes servitudes, conclure toutes conventions de copropriété, exercer tous recours, transiger et accomplir tout acte civil directement ou indirectement rattaché à son objet, dès lors qu'il contribue à la réalisation de celui-ci et ne modifie pas la nature civile de la Société. 2.5. Limites expresses L'aliénation d'un actif immobilier demeure exceptionnelle et justifiée par l'intérêt social ; la Société ne peut exercer à titre habituel une activité d'achat-revente, de marchand de biens, de promotion immobilière pour compte de tiers, d'intermédiation immobilière ou de fourniture de services para-hôteliers. Aucune opération ne peut être réalisée si elle a pour objet ou pour effet de contourner une autorisation administrative, une règle fiscale, une obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une sanction financière, un règlement de copropriété ou les limitations internes de pouvoirs prévues aux présents statuts.