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DAMOIS

Fermée
Siren879 109 015SARL76210 LanquetotRadiée le 20 décembre 2023

0220Z · Exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

DAMOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 109 015. Elle est domiciliée Hameau de la Haricotière HAMEAU, 76210 Lanquetot. DAMOIS relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN DAMOIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2023.

Fiche d'identité de DAMOIS

Dénomination
DAMOIS
SIREN
879 109 015
SIRET (siège)
879 109 015 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71879109015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 109 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
22 novembre 2019
Date de radiation
20 décembre 2023
Siège social
Hameau de la Haricotière HAMEAU, 76210, Lanquetot
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DAMOIS

Achat, revente et façonnage de bois de chauffage

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Finances de DAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAMOIS

SD

SEBASTIEN DAMOIS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de DAMOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76210 LanquetotSiègeFermé

    879 109 015 00021 · ouvert le 26 décembre 2019 · NAF 0220Z

  • 76490 RIVES-EN-SEINEFermé

    879 109 015 00013 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DAMOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Conformité de DAMOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2022. Clôturée le 19 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 16 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-03-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2019-12-26

  1. radiation

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur DAMOIS

Quel est le numéro SIREN de DAMOIS ?

Le numéro SIREN de DAMOIS est 879 109 015. Le SIRET de son siège social est 879 109 015 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71879109015.

Qui dirige DAMOIS ?

DAMOIS est dirigée par SEBASTIEN DAMOIS, gérant.

Où se situe le siège social de DAMOIS ?

Le siège social de DAMOIS est situé Hameau de la Haricotière HAMEAU, 76210 Lanquetot.

DAMOIS est-elle toujours en activité ?

Non, DAMOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2023.

DAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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