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DAMOIS DANIEL

Active
Siren393 564 786Entrepreneur individuel14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 21 août 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMOIS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 août 2006 sous le numéro SIREN 393 564 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue de l'Eglise, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 2573A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMOIS DANIEL

Dénomination
DAMOIS DANIEL
SIREN
393 564 786
SIRET (siège)
393 564 786 00050
N° TVA intracommunautaire
FR88393564786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 564 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2573A
Date de création
21 août 2006
Siège social
138 RUE DE L'EGLISE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DAMOIS DANIEL

FAB.SOUS-TRAITANCE COMMERCIALISATION DE PIECES MOULEES EN RESINE ARMEE DE FIBRES DE VERRE CONCEPTION FAB.MODELES ET MOUL

Finances de DAMOIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMOIS DANIEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    393 564 786 00050 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 2573A

  • 14000 CAENFermé

    393 564 786 00019 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 511E

  • 14320 FONTENAY-LE-MARMIONFermé

    393 564 786 00027 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 511E

  • 18100 VIERZONFermé

    393 564 786 00035 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 295N

  • 14000 CAENFermé

    393 564 786 00043 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 511R

Documents juridiques de DAMOIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMOIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOIS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMOIS DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2021 · publié le 12 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2020, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DAMOIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOIS DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2020, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur DAMOIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DAMOIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DAMOIS DANIEL est 393 564 786. Le SIRET de son siège social est 393 564 786 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88393564786.

Où se situe le siège social de DAMOIS DANIEL ?

Le siège social de DAMOIS DANIEL est situé 138 rue de l'Eglise, 14200 Herouville-Saint-Clair.

DAMOIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. DAMOIS DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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